Commerce et CGV

Les conditions générales de vente ont pour objectif de donner des informations sur la vente à laquelle elles se rapportent.

• VRAI

• FAUX

Lorsque votre client est un particulier, vous devez obligatoirement lui transmettre vos CGV.

• VRAI

• FAUX

Si votre client est un professionnel, leur communication est obligatoire lorsque votre client les demande.

• VRAI

• FAUX

Les CGV et les CGU sont les mêmes pout toutes les entreprises.

• VRAI

• FAUX

Les CGV ne constituent pas un socle de négociation entre vous et votre client.

• VRAI

• FAUX

Vous ne pouvez pas convenir de conditions particulières de vente dans votre échange commercial.

• VRAI

• FAUX

Des conditions particulières négociées entre vous et le professionnel ne font pas partie des conditions générales de vente soumises à l'obligation d'information pour tous les acheteurs.

• VRAI

• FAUX

Les mentions des CGV sont les mêmes selon qu'il s'agit d'une vente de biens ou d'une prestation de services.

• VRAI

• FAUX

Les CGV doivent indiquer les conditions dans lesquelles le client devra payer.

• VRAI

• FAUX

Si l'entreprise prévoit la possibilité de faire des escomptes, vous devez aussi l'indiquer dans vos conditions de règlement.

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