Droit des affaires P2

Qu'est-ce que le droit commercial ?

• Le droit commercial concerne uniquement les transactions internationales.
• Le droit commercial ne s'applique qu'aux grandes entreprises.
• Le droit commercial ne couvre que les litiges entre les entreprises.
• Le droit commercial régit les activités commerciales et les relations entre les entreprises.

Qu'est-ce que le fonds de commerce ?

• L'ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent à une entreprise de réaliser son activité commerciale.
• Les bénéfices réalisés par une entreprise.
• Les biens immobiliers d'une entreprise.
• Les dettes contractées par une entreprise.

Quelle est l'une des raisons essentielles de l'existence du droit commercial ?

• Faciliter les échanges internationaux.
• Réglementer les activités commerciales et protéger les intérêts des parties impliquées.
• Promouvoir la concurrence entre les entreprises.
• Assurer la protection des consommateurs.

Comment le droit commercial protège-t-il le crédit ?

• Le droit commercial protège le crédit en facilitant l'accès aux prêts pour les petites entreprises.
• Le droit commercial protège le crédit en limitant le montant des prêts accordés.
• Le droit commercial protège le crédit en établissant des règles et des réglementations pour les transactions commerciales.
• Le droit commercial protège le crédit en encourageant les prêteurs à pratiquer des taux d'intérêt élevés.

Quelle est la principale source législative du droit commercial au Maroc ?

• 
  

• Code civil
• Code de commerce
• Code pénal
• Code du travail

Quelles sont les coutumes et usages commerciaux ?

• Les coutumes et usages commerciaux sont uniquement basés sur la loi.
• Les coutumes et usages commerciaux sont les mêmes partout dans le monde.
• Des pratiques spontanées qui acquièrent la force de loi

Que désigne le terme "publicité au registre de commerce" ?

• Inscription d'une entreprise au registre de commerce
• Publicité d'une entreprise dans les médias
• Enregistrement d'une marque au registre de commerce
• Déclaration d'informations sur une entreprise au registre de commerce

Quel est l'objectif principal du droit commercial moderne ?

• Protéger l'environnement

• Faciliter la conclusion rapide d'actes juridiques

• Réguler le commerce international

Quel est l'objectif du droit de la concurrence en droit commercial ?

• Protéger les monopoles et les pratiques anticoncurrentielles.
• Promouvoir la concurrence et prévenir les pratiques anticoncurrentielles.
• Encourager la collusion entre les entreprises.
• Réduire le choix des consommateurs.

Quelle est la principale fonction d'un tribunal de commerce ?

• Gérer les affaires criminelles liées au commerce

• Résoudre les litiges civils entre commerçants

• Fournir des licences commerciales aux entreprises