1.2.1. Identifier les fonctions du droit et connaître l’organisa

Quelle est la première fonction principale du droit dans une société organisée ?

• Fonction sociale
• Fonction normative
• Fonction protectrice
• Fonction judiciaire

Quel rôle joue le droit dans la prévention des conflits ?

• Il sanctionne les infractions
• Il propose des moyens de résolution
• Il impose des limites aux actions des individus
• Il crée des conflits

Qu'est-ce que l'ordre judiciaire en France ?

• Il juge les litiges entre personnes publiques
• Il juge les litiges impliquant l'État
• Il juge les litiges entre personnes privées
• Il sanctionne uniquement les infractions civiles

Quelle est la fonction de la Cour de cassation en France ?

• Juger les infractions mineures
• Sanctionner les infractions à la loi pénale
• Être la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire
• Résoudre les litiges administratifs

Quelle est la fonction protectrice du droit ?

• Fixer des règles de conduite
• Protéger les droits fondamentaux des individus
• Organiser les juridictions
• Sanctionner les infractions

Quelle est la composition de l'ordre judiciaire en France ?

• Tribunal administratif et Conseil d'État
• Tribunaux de proximité et tribunaux judiciaires
• Cour de cassation et tribunal administratif
• Cour administrative d'appel et tribunaux de police

Quels tribunaux appartiennent à la branche pénale de l'ordre judiciaire français ?

• Tribunaux de proximité et tribunaux judiciaires
• Tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d'assises
• Cour administrative d'appel et Conseil d'État
• Tribunal administratif et Cour de cassation

Qu'est-ce que l'ordre administratif en France ?

• Il juge les litiges entre personnes privées
• Il juge les litiges qui impliquent une personne publique
• Il est responsable des décisions politiques
• Il gère les infractions à la loi pénale

Quels sont les éléments de l'ordre administratif français ?

• Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État
• Tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d'assises
• Tribunaux de proximité, tribunaux judiciaires, Cour de cassation
• Tribunal de grande instance et tribunal de commerce

Qu'est-ce que l'État de droit ?

• Une forme de gouvernement autoritaire
• Un système où les actions de l'État ne sont pas soumises au droit
• Un principe où toutes les actions de l'État sont contrôlées par la loi et les juridictions
• Une structure où les tribunaux n'ont pas de pouvoir sur l'État