Chapitre 4 : Le litige et la preuve

Qu'est-ce qu'un litige ?

• Un accord entre deux parties

• Un désaccord entre deux parties

• Une discussion informelle

Qui est appelé le demandeur dans un litige ?

• La personne à l'origine de l'accord

• Celui qui introduit une action en justice

• Celui qui refuse l'accord

Qu'est-ce qu'un préalable obligatoire pour les petits litiges selon le décret de décembre 2019 ?

• Saisir le juge immédiatement

• Justifier d'une tentative de résolution amiable

• Ignorer le litige

Quels avantages présente la résolution amiable d'un litige ?

• Rapidité et coût moindre

• Complexité et coût élevé

• Longueur et coût élevé

Comment peut-on prouver un fait juridique ?

• Uniquement par écrit

• Par tous moyens (témoignages, présomptions...)

• Uniquement par présomptions

Qu'est-ce qu'un acte juridique ?

• Un événement involontaire

• Un événement volontaire

• Un accident

Quelle est la charge de la preuve au procès ?

• Elle pèse sur le juge

• Elle pèse sur les parties au procès

• Elle pèse sur les témoins

Quelles sont les deux types de preuves traditionnelles ?

• Preuves parfaites et preuves imparfaites

• Preuves écrites et preuves orales

• Preuves légales et preuves judiciaires

Qu'est-ce qu'un acte authentique ?

• Rédigé par une personne privée

• Rédigé par un officier ministériel

• Uniquement valable pour les petits litiges

Quelle est la force probante d'un écrit électronique depuis l'année 2000 ?

• Aucune force probante

• La même force probante que l'écrit sous format papier

• Force probante réduite