Responsabilités légales

Victor a laissé sa voiture garée 30 mn en double file.

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• responsabilité civile délictuelle

• responsabilité pénale

• responsabilité administrative

Le déménageur a cassé un service en porcelaine

• responsabilité civile contractuelle

• responsabilité civile délictuelle

• responsabilité pénale

• responsabilité adminisytrative

Le chien de M. Martin a mordu le facteur

• responsabilité civile contractuelle

• responsabilité civile délictuelle

• responsabilité pénale

• responsabilité administrative

Le site de e-commerce n'a pas livré le produit commandé dans le délai convenu

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• responsabilité administrative

Vanessa a bousculé une jeune fille dans le bus qui s'est fracturée le poignet

• responsabilité civile contractuelle

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• responsabilité pénale

• responsabilité administrative

Le maçon a abandonné le chantier de construction bien qu'il ait été payé

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• responsabilité administrative

Le directeur de l'école a autorisé une sortie sans autorisation parentale

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M. X comparait pour le meurtre de son voisin

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Mme Lucie a fait tomber un pot de géraniums sur la tête d'un passant

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• responsabilité administrative

Le propriétaire n'a pas entretenu l'ascenseur de l'immeuble et un accident est survenu

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