GESTION SOCIALES - CH 040201 Formalités d'embauche

Un contrat de travail à durée indéterminée peut inclure une période d'essai. Dans ce cas, la période d'essai :

• est convenue oralement entre le salarié et l'employeur

• et son renouvellement éventuel, sont écrits au contrat

• est mentionnée au contrat, uniquement si le salarié a le statut d'employé

• et son renouvellement éventuel, figurent dans une annexe au contrat

Une clause de non-concurrence figurant dans un contrat de travail, implique pour le salarié de ne pas travailler :

• chez un concurrent de l'employeur pendant l'exécution du contrat

• chez un concurrent de l'employeur uniquement après la rupture du contrat

• en faisant du zèle, dans le but de dévaloriser ses collègues

Un contrat à durée déterminée (CDD) a une durée maximale, renouvellement compris, de :

• 6 mois

• 12 mois

• 18 mois

• 24 mois

Un CDD à terme imprécis est un CDD :

• dont l'échéance n'est pas définie à l'avance ; dans ce cas, il faut indiquer au contrat une durée minimale, et l'événement qui mettra un terme au contrat.

• dont l'objet n'est pas défini à l'avance ; le salarié est recruté pour effectuer des tâches diverses qui lui sont indiquées chaque jour selon les urgences qui se présentent.

Une des mentions obligatoires du contrat de travail et spécifiques du CDD est :

• l'indication du nom de la convention collective concernée

• l'indication de la fonction précise du salariés

• l'indication de l'âge de sa grand-mère

• le motif du recours à ce type de contrat

Dans un contrat de mise à disposition conclu entre une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice :

• l'employé est salarié de l'entreprise de travail temporaire

• l'employé est salarié de l'entreprise utilisatrice

• l'employé est salarié d'aucune, car dans ce cas, il est microentrepreneur

• l'employé est salarié de Pôle Emploi

L'une des formalités essentielles et obligatoires de l'embauche d'un salarié est la DPAE qui est une formalité effectuée

• sur le site net-entreprises.fr, dans les 8 jours qui suivent l'embauche

• sur le site de Pôle Emploi, dans les 8 jours qui suivent l'embauche

• sur le site net-entreprises.fr, dans les 8 jours qui précèdent l'embauche

• sur le site de Pôle Emploi, dans les 8 jours qui précèdent l'embauche

Le dépôt de la DPAE déclenchera automatiquement un rendez-vous du salarié auprès des Services de santé au travail, dans le cadre :

• d'une visite d'intégration et de convivialité

• d'une visite médicale

• d'une visite initiatique à une séance d'hypnose collective

• d'une visite d'Information et de Prévention

L'affiliation à la Caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO d'un nouveau salarié embauché est réalisée :

• après l'envoi d'un courrier adressé par l'employeur à cet organisme

• après une démarche effectuée personnellement par ce nouveau salarié

• automatiquement avec l'envoi de la prochaine DSN par l'employeur

• en fait, ce n'est pas important, car il n'y aura bientôt plus de régime de retraite.

L'embauche donne lieu également à l'inscription d'une nouvelle entrée sur un document tenu par l'employeur. C'est….

• le registre du personnel

• le registre des entrées sorties

• l'état de suivi des stocks

• l'état récapitulatif des déclarations sociales