Assistant(e) copro

Parmi ces 4 propositions, laquelle correspond à l'un des critères à respecter pour qu'une copropriété se doive de respecter la loi 65-557

• Disposer d'un règlement de copropriété

• Tenir une assemblée générale annuelle

• Immeuble bâti divisé en lots

• Avoir un syndic élu

Parmi les 4 organisations ci-dessous, laquelle est utile pour gérer des éléments d'équipement commun à plusieurs copropriétés

• L'ASL

• Le syndicat secondaire

• La scission de copropriété

• La copropriété horizontale

Parmi les 4 propositions ci-dessous, laquelle correspond à une information fournie par l'état descriptif de division

• Situation et numéros des lots

• Distinction des parties communes et privatives

• Droits et obligations des copropriétaires

• Superficie et propriétaires des lots

Combien de chapitres d'intérêt majeur, en plus de l'EDD et de la destination, trouve t'on dans le règlement de copropriété

• 1

• 2

• 3

• 4

A quel devoir est soumis tout copropriétaire

• Assister à l'AG annuelle

• Contrôler les comptes

• Être membre du conseil syndical

• Payer ses charges

Quel code régit la "Destination"

• Le code civil

• Le code de la copropriété

• Le code de l'urbanisme

• Le code de la Construction et de l'Habitation (CCH)

Quel est l'objet du Syndicat des copropriétaires

• La conservation / L'amélioration / L'administration

• Le syndic / Le Conseil Syndical / L'Assemblée générale

• Les travaux / La comptabilité / La gestion courante

• Le règlement de copropriété / La fiche synthétique / Le carnet d'entretien

En plus de donner son avis, quel est le rôle du conseil syndical

• Surveiller le syndic et suivre les travaux

• Représenter le SDC devant toute institution

• Contrôler et assister le syndic

• Mandater les entreprises et recouvrer les charges

Qui, bien que copropriétaire, NE PEUT PAS être membre du conseil syndical

• L'épouse du comptable du syndic de l'immeuble

• Le fils du copropriétaire

• L'acquéreur à termes (avant contrat signé, mais pas l'acte authentique)

• Le tuteur du mineur copropriétaire

Parmi ces 4 propositions, laquelle est vraie

• La délégation au CS peut être décidée pour toute résolution votée à la majorité simple de l'article 24

• En cas d'égalité dans le cadre de la délégation, la voix du président est prépondérante

• La délégation au CS lui donne droit à rémunération, au % HT du montant HT des travaux

• L'élection en qualité de membre du CS implique automatiquement toute délégation de pouvoir