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La justice

Authored by Murena Hugo

Business

12th Grade

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La justice
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Chaque citoyen, peu importe le crime qu'il a commis, a le droit d'être défendu par un avocat.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Après qu'un jugement ait été rendu, il est toujours possible de faire appel.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Des problèmes de loyers impayés sont jugés par...

Le tribunal civil

La cour d'assises

Le tribunal de l'entreprise

Le tribunal de police

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un vol avec coups et blessures est un...

délit

crime

5.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Occupant un rôle de secrétaire, il organise les audiences (séances) du tribunal, rédige des rapports des décisions prises et délivre les procès-verbaux. Il s'agit du...

6.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Dans le cadre de la préparation du jugement d'un délit, qui s'occupe d'enquêter, de chercher des agresseurs et des preuves ?

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des contraventions jugées par le tribunal de police ?

Tapage nocturne

Infraction au code de la route

Vol

Crime

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