La justice

Chaque citoyen, peu importe le crime qu'il a commis, a le droit d'être défendu par un avocat.

• Vrai

• Faux

Après qu'un jugement ait été rendu, il est toujours possible de faire appel.

• Vrai

• Faux

Des problèmes de loyers impayés sont jugés par...

• Le tribunal civil

• La cour d'assises

• Le tribunal de l'entreprise

• Le tribunal de police

Un vol avec coups et blessures est un...

• délit

• crime

Occupant un rôle de secrétaire, il organise les audiences (séances) du tribunal, rédige des rapports des décisions prises et délivre les procès-verbaux. Il s'agit du...

Dans le cadre de la préparation du jugement d'un délit, qui s'occupe d'enquêter, de chercher des agresseurs et des preuves ?

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont des contraventions jugées par le tribunal de police ?

• Tapage nocturne

• Infraction au code de la route

• Vol

• Crime

De combien de citoyens est composé le jury permettant de juger un crime ?

• 8

• 10

• 12

• 14

Qui réexamine le cas d'un harcèlement au travail ?

• Tribunal du travail

• Cour du travail

• Tribunal de l'entreprise

• Tribunal civil

La Cour examinant les recours ultimes contre les décisions prises par les Cours et Tribunaux est la la Cour de ...