Terminale Droit Exécution du contrat

Un contrat c'est :

• • Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

• Une relation amicale entre deux parties.

• Une règle imposée par la loi

La bonne foi dans l’exécution d’un contrat signifie :

• Loyauté entre les parties

• Ignorer les obligations contractuelles

• • Ne pas chercher à nuire à l’autre partie.

• Exécuter le contrat comme un "bon père de famille"

L’effet relatif des contrats implique que :

• • Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties.

• • Les tiers peuvent demander l’exécution du contrat.

• • Les tiers sont toujours contraints d’exécuter le contrat.

Une clause pénale est une clause qui :

• • Crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.

• • Est déclarée "non écrite" par le juge.

• S'impose aux parties signataires au contrat

• Est automatiquement applicable

L’inexécution du contrat peut être :

• Totale, partielle, mauvaise ou avec retard

• • Uniquement totale ou partielle.

• Toujours sans conséquence juridique

• Décidé à l'amiable

La mise en demeure consiste à :

• • Annuler immédiatement le contrat

• • Exiger du débiteur l’exécution de son obligation dans un délai précis

• Poursuivre directement le débiteur en justice

• Une clause contractuelle

• envoyer une lettre recommandée avec AR

Une mise en demeure peut être effectuée :

• • Par courrier recommandé avec accusé de réception

• • Par acte d’huissier.

• Par appel téléphonique

• par un tiers

L’exécution forcée en nature est possible :

• Lorsque le débiteur peut être contraint à exécuter son obligation

• Sur demande du créancier auprès du juge

• • Dans tous les cas, même en cas d’impossibilité matérielle.

L’exception d’inexécution peut être invoquée :

• Si l’inexécution de l’autre partie est grave

• Si le débiteur demande un délai supplémentaire

• Si la suspension des obligations est proportionnée

La résolution d’un contrat implique :

• La continuation des effets du contrat pour l’avenir

• L’annulation rétroactive du contrat

• Une modification des obligations futures

• La remise en état des parties, comme si le contrat n'avait jamais existé