Contrats 2MCV

Quels sont les 3 aspects définissant la liberté contractuelle ?

• La liberté de choisir de signer ou non un contrat

• La liberté de choisir avec qui le contrat est signé (l'autre partie)

• La liberté de penser

• La liberté de déterminer le contenu du contrat

• La liberté de choisir de ne pas respecter le contrat

Qu'est-ce que la responsabilité civile contractuelle ?

• La responsabilité contractuelle c'est la responsabilité engagée quand une personne n'a pas exécuté un contrat ou qu'elle l'a exécuté avec du retard.

• La responsabilité contractuelle permet d'annuler le contrat si l'une des parties n'est plus d'accord.

• La responsabilité contractuelle permet de sanctionner la non-signature (une personne qui refuse de signer) d'un contrat.

• La responsabilité contractuelle permet de retarder l’exécution du contrat.

Vrai ou faux ?

Une fois qu'un contrat est formé, il a une force obligatoire légale. Les parties sont tenues d'exécuter les obligations stipulées dans le contrat, et en cas de non-respect, des mesures légales peuvent être prises pour contraindre à l'exécution ou à la réparation.

• Faux

• Vrai

• Je ne sais pas / Je ne comprends pas

Identifiez les bonnes définitions de "dommages et intérêts"

• Les dommages et intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice

• Les dommages et intérêts représentent tous les dommages effectués par une des parties du contrat

• Les dommages et intérêts sont la rémunération versée par une des parties (par exemple l'acheteur) une fois le contrat terminé.

• Les dommages-intérêts constituent une compensation pour les préjudices ou les pertes, versés par la partie fautive à la partie lésée (victime).

Pour un contrat de location, quelles sont les 2 parties contractantes (les 2 parties qui établissent et signent le contrat) ?

Pour un contrat de vente, quelles sont d'habitude les 2 parties qui établissent et signent le contrat ?

Vrai ou faux ?

Les contrats peuvent contenir différentes clauses qui définissent les droits et les obligations des parties de manière spécifique. Il s'agit par exemple des modalités de paiement, des clauses de résiliation, des clauses de garantie... Cependant, certaines clauses peuvent être considérées comme abusives ou contraires à l'ordre public.

• Vrai

• Faux

• Je ne sais pas / Je ne comprends pas

Vous aviez passé un contrat de vente avec un fournisseur de meubles. Il devait vous livrer dans les 3 mois après l'achat, mais ne l'a pas fait. Il n'a pas respecté l'obligation du contrat. Comment appelle t-on cette situation ?

Si vous êtes employé (salarié) au sein d'un magasin et que vous êtes absent sans raison lors d'un jour de travail, comment s'appelle le contrat que vous ne respectez pas ?

Si vous deviez payer un bien ou un service mais que vous ne l'avez pas fait à temps, dans le délai prévu par le contrat, s'agit t'il d'une inexécution contractuelle ?

• Oui

• Non

• Je ne sais pas / je ne comprends pas