Institutions - Juridictions

Parmi les institutions de l'ordre judiciaire français, on ne retrouve pas :

• Le Conseil d'État

• La Cour de cassation

• Le Conseil des Prud'hommes

• La Tribunal de commerce

Parmi les principes fondamentaux de la justice pénale, on retrouve :

• La prévention d'innocence

• La présomption d'innocence

• La présomption de culpabilité

• La promotion d'innocence

Le principe de double degré de juridiction permet :

• De faire rejuger une affaire par la Cour de cassation

• De faire une procédure amiable

• De faire rejuger une affaire par une autre juridiction

• De rejuger une affaire dans les faits par une autre juridiction

La justice est gratuite signifie que :

• Un plaideur n'aura jamais de frais s'il introduit une affaire en justice

• La justice est rendue gratuitement

• En cas de victoire à un procès, le "gagnant" est remboursé de ses frais de justice

• L'accès aux décisions de justice est gratuit

Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas un symbole de la justice française :

• L'épée

• Le genou dénudé

• Le Code civil

• Le bandeau

Une juridiction d'exception est :

• Une juridiction non-permanente

• Une juridiction avec une compétence générale

• Une juridiction avec une compétence spécifique

• Une juridiction de niveau supérieur

Laquelle de ces juridictions ne compte que des magistrats non-professionnels :

• Le conseil de Prud'hommes

• Le tribunal administratif

• Le tribunal de proximité

• Le tribunal de commerce

Laquelle des compétences suivantes relève du tribunal de commerce :

• Le jugement des affaires entre deux sociétés

• Le jugement des affaires relatives à la famille

• Le jugement des affaires relatives aux immeubles

• Le jugement d'un différend entre deux particuliers

Parmi les juridictions pénales suivantes, laquelle juge les crimes sexuels punis de 15 ans d'emprisonnement :

• La Cour criminelle

• La Cour d'assises

• La Chambre correctionnelle de la Cour d'appel

• Le Tribunal correctionnel

Le tribunal de police est compétent pour juger de toutes les contraventions.

• Vrai

• Faux