QCM sur les régimes de communauté

La communauté universelle consiste en :

• La mise en commun uniquement des biens acquis pendant le mariage

• La mise en commun de tous les biens, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage

• La mise en commun des biens mobiliers uniquement

La clause d'attribution intégrale a pour objectif de :

• Attribuer à parts égales les biens à tous les héritiers

• Attribuer l'intégralité de la communauté au conjoint survivant

• Permettre le rachat des biens par un tiers

Pour être valide, la rédaction d'une clause d'attribution intégrale doit être :

• Vague pour laisser une marge d'interprétation

• Claire et expresse

• Rédigée par le juge lors de la liquidation

Le régime de la communauté de meubles et d'acquêts se caractérise par :

• La mise en commun de tous les biens, sans distinction

• L'intégration uniquement des biens mobiliers et des biens acquis pendant le mariage

• L'exclusion des biens acquis pendant le mariage

Une clause de gestion monopolistique est généralement considérée comme :

• Valable et recommandée

• Abusive et interdite

• Nécessaire pour assurer la sécurité patrimoniale

Une clause de gestion déléguée contrôlée doit inclure :

• L'absence totale de contrôle sur les décisions

• Des mécanismes d'information et de consultation de l'autre époux

• La délégation permanente sans condition

La clause de préciput permet de :

• Répartir les biens en parts égales entre les époux

• Prélever une somme ou un bien déterminé avant le partage de la masse commune

• Attribuer l'intégralité des dettes à un seul époux

Parmi les exemples suivants, lequel illustre correctement l'application de la clause de préciput ?

• Le conjoint survivant reçoit un montant déterminé avant le partage du solde

• Un époux reçoit toujours le double de la contribution de l'autre

• La clause permet d'exclure les héritiers réservataires

La clause de partage inégal a pour but de :

• Répartir les biens à parts égales entre les époux

• Fixer des quotes-parts différentes en fonction des apports et contributions

• Imposer une répartition identique à celle des dettes

Une clause de partage inégal peut être annulée par le juge si :

• Elle se fonde sur des apports financiers différents

• Elle crée un déséquilibre manifestement excessif

• Elle a été établie dans le contrat de mariage sans modification ultérieure