Quiz Déontologie, Conformité et abus de marché

Parmi les définitions suivantes, laquelle correspond à celle d'une information privilégiée ?

• a. Une information précise qui n'a pas été rendue publique, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers qui lui sont liés

• b. Une information concernant un émetteur, détenue par les membres de ses organes délibérants et de ses organes exécutifs

• c. Une information publique susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours d'un instrument financier

Answer explanation

Une opération d'initié se produit lorsqu'une personne détient une information privilégiée et en fait usage en acquérant/cédant, pour son propre compte ou celui d'un tiers, des instruments financiers auxquels cette information se rapporte.
L'utilisation d'une information privilégiée pour annuler ou modifier un ordre passé constitue également une opération d'initié.
La manipulation de marché désigne la diffusion d'informations par tous moyens possibles, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'un instrument financier.

La réponse correcte est : Une information précise qui n'a pas été rendue publique, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers qui lui sont liés

Dans quel cas un établissement de crédit peut-il différer la publication d'une information privilégiée ?

• a. Pour se protéger d'une OPA

• b. En évoquant un intérêt légitime pour ne pas être lésé

• c. Pour ne pas faire chuter son cours de bourse

Answer explanation

Les émetteurs dont les titres sont cotés en bourse doivent rendre publique immédiatement toute information privilégiée, sauf cas exceptionnel : par exemple un établissement de crédit peut différer la publication d'une information privilégiée en évoquant un intérêt légitime pour ne pas être lésé, notamment lors d'une opération en attente de validation auprès des autorités compétentes comme l'AMF ou l'ACPR.
En cas de publication d'une information privilégiée, les émetteurs doivent ensuite conserver visibles ces informations sur leur site internet pendant au moins 5 ans.

La réponse correcte est : En évoquant un intérêt légitime pour ne pas être lésé

Combien de temps, au minimum, tout émetteur doit-il afficher et conserver sur son site internet toutes les informations privilégiées qu'il est tenu de publier ?

• a. Cinq ans

• b. Trois ans

• c. Dix ans

Answer explanation

Les émetteurs dont les titres sont cotés en bourse doivent rendre publique immédiatement toute information privilégiée, sauf cas exceptionnel : par exemple un établissement de crédit peut différer la publication d'une information privilégiée en évoquant un intérêt légitime pour ne pas être lésé, notamment lors d'une opération en attente de validation auprès des autorités compétentes comme l'AMF ou l'ACPR.
En cas de publication d'une information privilégiée, les émetteurs doivent ensuite conserver visibles ces informations sur leur site internet pendant au moins 5 ans.

La réponse correcte est : Cinq ans

Les abus de marché peuvent être :

• a. Des manipulations de marché et des opérations d'initiés

• b. Des opérations de blanchiment

• c. Des fraudes fiscales

Answer explanation

La réglementation sur les Abus de marché vise à protéger l'intégrité des marchés des opérations d'initiés et des manipulations de marché.
Elle concerne les personnes réalisant tous types de transactions sur les instruments financiers (titres de créance, de capital, OPC, instruments financiers à terme) admis à la négociation au sein d'un Etat partie à l'accord sur l'EEE (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein) :
- sur un marché réglementé
- ou sur un Système Multilatéral de Négociation
- ou un Système Organisé de Négociation
- ou négocié de gré à gré en dehors d'une plateforme multilatérale

La réponse correcte est : Des manipulations de marché et des opérations d'initiés

Dans quelle situation se produit une opération d'initié lorsqu'une personne détient une information privilégiée ?

• a. Lorsque cette personne s'abstient de toute transaction sur instruments financiers pendant trois mois

• b. Lorsque cette personne fait usage de cette information en acquérant ou en cédant des instruments financiers auxquels cette information se rapporte

• c. Lorsque cette personne déclare à l'AMF détenir une information privilégiée qui pourrait impacter la cotation des instruments financiers de l'émetteur concerné

Answer explanation

Une opération d'initié se produit lorsqu'une personne détient une information privilégiée et en fait usage en acquérant/cédant, pour son propre compte ou celui d'un tiers, des instruments financiers auxquels cette information se rapporte.
L'utilisation d'une information privilégiée pour annuler ou modifier un ordre passé constitue également une opération d'initié.
La manipulation de marché désigne la diffusion d'informations par tous moyens possibles, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'un instrument financier.

La réponse correcte est : Lorsque cette personne fait usage de cette information en acquérant ou en cédant des instruments financiers auxquels cette information se rapporte

Pour parer les risques de late trading, quel acteur doit s'assurer du respect de la date et de l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées dans le prospectus ?

• a. Le centralisateur

• b. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

• c. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L'AMF considère le market timing et le late trading comme des pratiques :

• a. Répréhensibles

• b. Neutres

• c. Saines

Answer explanation

Le late trading consiste à faire exécuter un ordre après l'heure limite de souscription : ainsi un opérateur qui connait la composition du portefeuille d'un OPC pourra réaliser un arbitrage entre la valeur de marché du portefeuille et le prix de souscription ou de rachat auquel il peut investir.

Le market timing est une opération illégale d'arbitrage consistant à tirer profit d'un écart entre la vameur liquidative d'un fonds et sa valeur de marché : la valeur liquidative d'un fionds est calculée à partir à partir de l'actif net de l'OPC et communiquée prériodiquement au public (quitidiennement ou avec une fréauence oindre en fonction des OPC).

Le Responsable Conformité est en charge de veiller aux respects des lois, règles et procédures internes au sein d'un Prestataire de Services d'Investissement (PSI). Il est notamment vigilant sur la prévention des abus de marchés, que ce soit les manquements ou délits d'initié ou les manipulations de cours. Au sein des Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) il veille au respect des règles pour éviter les pratiques interdites de "market timing" ou de "late trading".

La réponse correcte est : Répréhensibles

Quelle est la bonne définition du late trading ?

• a. Une opération de souscription ou de rachat transmise et acceptée au delà de l'heure limite mentionnée sur le prospectus de l'OPC

• b. Une opération de souscription effectuée par un investisseur étranger avec un fort décalage horaire

• c. Une opération d'arbitrage entre un OPCVM actions et l'achat direct des titres le composant sur le marché des actions

Answer explanation

Le Late trading consiste à faire exécuter un ordre de souscription ou de rachat d'un OPC après l'heure limite de souscription. Un opérateur qui connaît la composition du portefeuille de l'OPC pourra réaliser un arbitrage entre la valeur de marché du portefeuille et le prix de souscription auquel il peut investir. Le late trading est interdit et nécessite une complicité ou une défaillance dans le processus de centralisation des ordres de souscription/rachat.
Pour lutter contre cette pratique, le centralisateur doit contrôler le respect de l'heure limite de centralisation des ordres.

 

La réponse correcte est : Une opération de souscription ou de rachat transmise et acceptée au delà de l'heure limite mentionnée sur le prospectus de l'OPC

Le market timing est l'opération qui consiste à :

• a. Tirer profit d'un décalage entre la valeur comptable et la valeur de marché d'un fonds

• b. Transmettre un ordre après l'heure limite inscrite sur le prospectus

• c. Fermer le marché à la clôture

Answer explanation

La Valeur Liquidative (VL) est la valeur d'un OPC à un moment donné. C'est le prix de souscription communiqué au public.
S'il y a un décalage entre l'heure où la VL est rendue publique et l'heure limite pour souscrire l'OPC au prix de cette VL, un arbitrage est possible. Une personne qui dispose de l'information privilégiée que constitue la composition du portefeuille de l'OPC peut calculer la valeur de marché de l'OPC en temps réel. Si elle a augmenté, cette personne peut souscrire à l'OPC au prix de la VL, inférieur à sa valeur réelle de marché.
Cet arbitrage est illégal et il est appelé "market timing".

La réponse correcte est : Tirer profit d'un décalage entre la valeur comptable et la valeur de marché d'un fonds

L'opération d'arbitrage qui consiste à tirer profit d'un écart entre la valeur comptable d'un fonds et sa valeur de marché est dénommée :

• a. Du "gap trading"

• b. Du "gap financing"

• c. Du "market timing"

Answer explanation

La Valeur Liquidative (VL) est la valeur d'un OPC à un moment donné. C'est le prix de souscription communiqué au public.
S'il y a un décalage entre l'heure où la VL est rendue publique et l'heure limite pour souscrire l'OPC au prix de cette VL, un arbitrage est possible. Une personne qui dispose de l'information privilégiée que constitue la composition du portefeuille de l'OPC peut calculer la valeur de marché de l'OPC en temps réel. Si elle a augmenté, cette personne peut souscrire à l'OPC au prix de la VL, inférieur à sa valeur réelle de marché.
Cet arbitrage est illégal et il est appelé "market timing".

La réponse correcte est : Du "market timing"