Intervention

1. Quelle situation correspond à un accident du travail ?

• Un accident pendant un trajet privé

• Un accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail

• Un accident causé par un collègue en dehors du travail

• Une chute dans un magasin pendant un week-end

2. Sous quel délai l’employeur doit-il déclarer un accident du travail à la CPAM ?

• Dans les 7 jours

• Dans les 24 heures

• Dans les 48 heures

• Dans les 5 jours ouvrés

3. Quelle conséquence peut avoir un accident du travail reconnu pour l’employeur ?

• Une amende automatique

• Une baisse de cotisation maladie

• Une hausse éventuelle de son taux de cotisation AT/MP

• Une visite de l’inspecteur du travail

4. Que risque un employeur qui ne déclare pas un accident du travail ?

• Une simple remarque écrite

• Une amende administrative et des pénalités

• Aucune conséquence

• Une majoration de l’indemnité journalière pour le salarié

    5. Un accident survenu pendant le trajet domicile-travail est :

• Pris en charge comme une maladie professionnelle

• Considéré comme une maladie ordinaire

• Pris en charge comme un accident du travail

• Non reconnu par la Sécurité sociale

  6. Quelle est la durée minimale du congé maternité pour une naissance simple ?

• 8 semaines

• 12 semaines

• 16 semaines

• 20 semaines

7. Combien de jours le congé paternité comprend-il depuis juillet 2021 ?

• 11 jours

• 14 jours

• 21 jours

• 25 jours

10. 8. A qui le salarié doit-il envoyer son arrêt maladie ?

• Son médecin du travail

• Son employeur

• L’URSSAF

• La CPAM

9. 9. Que se passe-t-il si la CPAM considère qu’un arrêt maladie n’est pas justifié ?

• Le salarié est licencié

• L’employeur est sanctionné

• Le médecin est sanctionné

• Les indemnités peuvent être suspendues ou annulées

10. 10. Si plusieurs arrêts de travail se succèdent pour des motifs différents (ex. maladie puis maternité), que doit faire l’employeur ?

• Transmettre une seule attestation de salaire

• Ne transmettre aucune attestation

• Transmettre une attestation par risque

• Faire un seul signalement DSN