Les sources du droit

Quelles sont les sources de droit indirectes ?

• La coutume

• Les discours

• La jurisprudence

• Les décrets

Qu'est ce qu'un arrêté ?

• Un texte à durée déterminée

• Un texte préparé par une autorité administrative

• Un texte qui n'a aucune utilité

• Un texte informatif

Appréciez-vous la leçon vidéo ?

• Oui

• Non

Qui signe les décrets ?

• Le président de la république

• Le premier ministre

• Le juge du tribunal administratif

• Les maires des communes

Comment appelle-t-on les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement ?

• Les lois

• Les décrets

• Les ordonnances

• Les amendements

De quoi est composé le parlement, qui vote les lois ?

• Le Sénat

• Les ministères

• L'Assemblée Nationale

• La Chambre des Lords

Les traités internationaux sont :

• des textes rédigés dans toutes les langues

• des accords conclus entre plusieurs pays

• des labels qualités

Pourquoi dit-on que la constitution est le texte suprême ?

• C'est un texte bien écrit

• C'est le texte qu'il faut avoir lu

• C'est un texte fondamental

• C'est le texte le plus haut dans la hierarche des lois

D'après vous, pourquoi une règle de droit ne peut contredire une autre règle de droit dans certains cas ?

• Oui

• Non