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WorksheetsLogement social
Total questions: 20
Worksheet time: 13mins
Selon la Fondation Abbé-Pierre, en 2024, le mal logement touche environ :
0,5 million de personnes
1,6 million de personnes
4 millions de personnes
6 millions de personnes
Le logement social en France c'est :
Environ 5 millions de logements loués 30 % sous le prix du marché pour loger 16 % des ménages
Environ 30 millions de logements loués 16 % sous le prix du marché pour loger 5 % des ménages
Environ 16 millions de logements loués 5 % sous le prix du marché pour loger 30 % des ménages
Environ 5 millions de logements loués 16 % sous le prix du marché pour loger 30 % des ménages
En 2024, le loyer moyen d'un appartement privé sur Bordeaux Métropole est de 12 €/m². Quel est le loyer moyen d'un logement social neuf ?
3 à 5 €/m²
5 à 7 €/m²
7 à 9 €/m²
9 à 11 €/m²
Placez les 3 types de logements sociaux dans l'ordre croissant de plafond de ressource / loyer
PLS < PLAI < PLUS
PLUS < PLS < PLAI
PLUS < PLAI < PLS
PLAI < PLUS < PLS
Quelle est la principale cause d'augmentation du besoin en logement en France ?
La décohabitation
Le vieillissement de la population
La croissance démographique
L'insalubrité du parc existant
L'attribution de logements HLM aux ménages demandeurs stagne malgré un besoin croissant, pour quelles raisons ? (2 réponses)
La livraison de logements neufs est insuffisante au regard des objectifs
Beaucoup de logements HLM existants sont insalubres et ne peuvent être mis en location
De nombreux maires bloquent les attributions de logements pour ne pas accueillir des ménages défavorisés
De moins en moins de logements sociaux sont libérés chaque année par leurs occupants actuels
Quels sont les deux principales conditions pour prétendre à l'attribution d'un logement social ? (2 réponses)
Habiter dans la commune de situation du logement
Avoir des ressources inférieures aux plafonds règlementaires
Ne pas avoir d'emploi
Être de nationalité française ou étranger en situation régulière
Le parc social en France représente environ 5 millions de logements. Quelle est en moyenne la production annuelle de nouveaux logements sociaux des 5 dernières années ?
15.000 logements
90.000 logements
195.000 logements
295.000 logements
Citez les principaux enjeux de transformation du parc existant de logements sociaux (2 réponses)
La démolition, la plupart des logements sociaux anciens étant inadaptés
La réhabilitation thermique, pour améliorer l'impact environnemental et limiter les charges
Le renouvellement urbain, pour diversifier les quartiers d'habitat social et les intégrer dans la ville
Le numérique, pour proposer des logements connectés et pilotables à distance
Les deux principaux acteurs distribuant des prêts bonifiés pour la construction de logements sociaux sont (2 réponses) :
L'Etat
Action Logement, qui collecte et distribue la PEEC (ex 1 % logement)
Les banques privées, qui collectent le livret A
La Caisse des Dépôts et Consignations, qui centralise et redistribue le livret A
Les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations (renommée "Banque des Territoires") sont d'une maturité longue de :
20 à 30 ans
30 à 40 ans
40 à 50 ans
50 à 60 ans
Le fonds national des aides à la pierre (FNAP), géré par l'Etat, permet de subventionner les opérations de logements sociaux neufs. Il est alimenté principalement par :
Des fonds de l'Etat
Des dotations des collectivités territoriales
Des intérêts du Livret A
Des contributions des bailleurs sociaux
De quelles aides indirectes peut bénéficier le logement social ? (2 réponses)
Une TVA à taux réduit (5,5 ou 10 %)
Une exonération temporaire de la taxe d'habitation
Une exonération permanente de la taxe foncière
Une exonération d'impôt sur les sociétés
Le modèle économique du logement social c'est :
Un système équilibré avec rémunération du capital
Un système équilibré sans rémunération du capital
Un système à la rentabilité moyenne et sans rémunération du capital
Un système déficitaire compensé par les aides publiques
Outre l'exploitation des logements, qui génère un résultat (ou marge locative), quels leviers de création de valeur peut mobiliser un bailleur social pour financer ses investissements ? (2 réponses)
Les activités d'aménagement et de promotion, y compris en accession libre
La location ou sous-location de logements saisonniers de type Airbnb
La vente de logements anciens
La vente aux enchères de droits de préférences pour l'attribution de logements sociaux
L'autorisation délivrée par l'Etat à un bailleur pour financer une opération de logement social s'appelle :
La garantie d'emprunt
La convention APL
L'agrément
Le règlement d'intervention
Quels leviers de facilitation de la production de logements sociaux la collectivité peut-elle mobiliser ? (2 réponses)
La préemption de logements neufs en accession libre
L'obligation dans son PLU d'affecter au logement social tout ou partie d'un programme neuf
L'exonération de taxe foncière pour les logements sociaux
La vente de terrain à prix minoré
L'acquisition de logements sociaux par un opérateur social à un opérateur privé permet : (2 réponses)
Une meilleure qualité de la production de logement social
Une mixité sociale à l'échelle d'un bâtiment ou d'une cage d'escalier
Une accélération de la production de logements sociaux
Une maîtrise des loyers des logements sociaux
Le plan de financement moyen d'un logement social est composé de : (1 réponse)
8 % de subvention, 20% de fonds propres et 72 % d'emprunt
8 % de fonds propres, 20% de subvention et 72 % d'emprunt
8 % d'emprunt, 20% de subvention et 72 % de fonds propres
8 % de subvention, 20% d'emprunt et 72 % de fonds propres
Parmi les principales familles d'organismes HLM, 2 sont sous la gouvernance majoritaire d'acteurs publics :
Les ESH, entreprises sociales de l'habitat
Les SEM, sociétés d'économie mixte
Les coopératives HLM
Les OPH, offices publics de l'habitat
