CSE module Direction

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Qu'évoque le CSE pour vous?

Open Ended

Quels sont, selon vous, les enjeux principaux du dialogue social en entreprise et pourquoi sont-ils importants pour le bon fonctionnement du CSE ?

Open Ended

Quels défis rencontrez-vous actuellement avec le CSE ?

Open Ended

Expliquez pourquoi il est important de connaître les moyens du CSE pour remplir efficacement ses missions.

Open Ended

Quel est le rôle du CSE en tant qu'instance représentative unique ?

Multiple Choice

Quelles sont les trois missions principales du CSE selon l'article L2312-8 du Code du travail ?

• Mission de réclamation, mission de santé et sécurité, mission consultative

• Mission de formation, mission de recrutement, mission de gestion

• Mission administrative, mission financière, mission de communication

• Mission de contrôle, mission de sanction, mission de médiation

Multiple Choice

À quoi sert la commission SSCT au sein du CSE ?

• À organiser les élections professionnelles

• À traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail

• À gérer les budgets de l'entreprise

• À organiser les événements sociaux

Open Ended

Qui établit l'ordre du jour des réunions du CSE et dans quel délai doit-il être transmis aux membres ?

Multiple Select

Sélectionnez les éléments qui font partie du déroulement d'une réunion du CSE.

• Ouverture de la séance

• Validation des documents

• Examen des points

• Présentation des bilans financiers

Multiple Choice

Quels sont les trois éléments essentiels d'un procès-verbal selon l'image ?

• Contenu obligatoire, délai de rédaction, diffusion et conservation

• Contenu optionnel, date de réunion, signature

• Participants, durée, lieu

• Objet, ordre du jour, décisions

Open Ended

Expliquez pourquoi la gestion des heures de délégation est importante pour le CSE et quelles difficultés peuvent survenir dans leur suivi.

Open Ended

Quels moyens matériels et de communication sont essentiels pour le bon fonctionnement du CSE ?

Multiple Select

Sélectionnez les affirmations correctes concernant les deux subventions du CSE :

• La subvention de fonctionnement a un montant minimum légal.

• La subvention activités sociales et culturelles est calculée sur la masse salariale brute.

• Les deux subventions peuvent être utilisées librement sans contrôle.

Open Ended

Comment gérez-vous une situation où un élu protégé commet une faute réelle et sérieuse ? Connaissez-vous bien la procédure d'autorisation administrative ? Avez-vous déjà dû y recourir ? Comment préservez-vous le climat social lorsqu'une telle situation se présente ?

Multiple Select

Quels éléments doivent être présents dans la BDESE selon l'article L. 2312-21 du Code du travail ?

• Les informations nécessaires aux consultations du CSE

• Les modalités de fonctionnement de la BDESE

• Les salaires individuels des employés

• Les spécificités de l'entreprise adaptées par accord

Multiple Choice

Quel est le rôle principal de la Base de Données Économiques et Sociales (BDESE) dans une entreprise de plus de 50 salariés ?

• Informer le CSE pour les consultations récurrentes et ponctuelles

• Gérer les salaires des employés

• Organiser les réunions syndicales

• Contrôler la médecine du travail

Multiple Choice

À quelle fréquence minimum le CSE doit-il être consulté sur les orientations stratégiques dans une entreprise de 150 salariés ?

• Tous les ans

• Tous les 2 ans

• Tous les 3 ans

• Tous les 6 mois

Multiple Choice

À quelle fréquence minimum le CSE doit-il être consulté sur la situation économique et financière dans une entreprise de 200 salariés ?

• Tous les 6 mois

• Tous les ans

• Tous les 2 ans

• Tous les 3 ans