M1S08 - Droits et obligations de chacune des parties au contrat

Dans le cadre d'une obligation de moyens :

• une des parties au contrat promet d'atteindre un résultat

• une personne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour atteindre un résultat

• la personne qui n'atteint pas le résultat prévu au contrat est sanctionnée

• les deux parties au contrat s'engagent à réussir

La partie qui souhaite modifier les termes d'un contrat, peut le faire :

• avec l'accord de l'autre partie

• à condition de respecter un délai

• de façon unilatérale

• avec l'accord de son chien

L'effet relatif des contrats détermine :

• les obligations des parties

• l'objet du contrat

• la durée du contrat

• la couleur de rédaction du contrat

Les conditions générales de vente

• sont définies par le client

• sont des clauses qui précisent les relations contractuelles de chacune des parties, notamment du vendeur professionnel

• sont adaptées à chaque client

• sont identiques pour n'importe quel acte de vente

Les conditions générales de vente sont signées :

• pendant la conclusion de la vente

• après la conclusion de la vente

• avant la conclusion de la vente

• au détriment de la vente

Trouver l’intrus

• Clients

• Rémunération

• Engagement

• Obligation de résultat

• Contrat

Allez-vous réaliser l'étude de documents avant la prochaine séance ?​ (a)  

• Oui
• Non
• Je ne sais pas
• Si j'ai le temps
• Je n'ai pas que ça à faire
• Je me fiche de ma formation
• Je peux pas, j'ai water-poney

Answer explanation

N'oubliez pas, travail non rendu = 0 dans la moyenne