Harcèlement: que dit la loi?

1. Pour sanctionner le harcèlement, le code pénal prévoit:

• une peine d'emprisonnement de 15 jours à 2 ans

• une amende de 50 euros à 300 euros

• 1. une inscription sur le registre national des harceleurs, accessible sur le site du Service public fédéral de la Justice (https://justice.belgium.be/fr/publications).

Pour un mineur reconnu coupable de harcèlement, le Tribunal de la Jeunesse peut obliger le mineur à:

• participer à la création d'un site web contre le harcèlement

• nettoyer les toilettes de l'école pendant un certain nombre de semaines

• ne plus fréquenter les réseaux sociaux pendant un certain nombre de semaines

Le Tribunal pourra donner une peine plus sévère si:

• à cause du harcèlement, la personne n'a pas pu travailler

• à cause du harcèlement, la personne a été blessé physiquement

• la personne harcelée était une personne agée ou handicapée ou une femme enceinte

4. La peine sera plus sévère si le harcèlement est discriminatoire, c'est à dire que que le harceleur s'est attaqué à:

• une personne malade

• une personne homosexuelle

• une personne qui vient d'un autre pays

Les parents d'un élève qui a harcelé un autre élève pourraient être obligés de rembourser ce que l'élève harcelé a payé pour se soigner.

• oui

• non

• ça dépend de la gravité des faits

Tous les ROI doivent indiquer la sanction prévue en cas de harcèlement. Par exemple:

• une compensation financière versée à l'élève harcelé

• le renvoi définitif

• une lettre d'excuse publique

Que faut-il prouver pour qu'une plainte pour harcèlement débouche sur une condamnation?

• que le comportement du harceleur est répété

• que le harceleur a gravement affecté la tranquillité du harcelé

• que le harceleur connaissait l'impact de son comportement sur le harcelé