Accident du travail et maladie professionnelle

Définition d’un accident de travail

• Un accident du travail se définit comme l’accident survenu à l’occasion du travail ou par le fait du travail, engendrant un dommage physique ou psychique

• Un accident du travail se définit comme l’accident survenu uniquement sur le lieu de travail, engendrant un dommage physique ou psychique

Pour qu’un accident du travail soit reconnu il faut que plusieurs conditions soient réunies :

• il faut qu’il y ait un accident : un accident est un événement soudain et imprévu

• un accident survenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail

• une lésion physique ou psychique causée par l’accident

Définition de la maladie professionnelle

• les maladies résultant directement de l’activité professionnelle ou des conditions de travail du salarié, arrivant soudainement

• les maladies résultant directement de l’activité professionnelle ou des conditions de travail du salarié, après une exposition plus ou longue à un risque

Afin de savoir si la maladie contractée par un salarié est d’origine professionnelle ou non, il est possible de se référer au tableau des maladies professionnelles consultable à la CPAM

• VRAI

• FAUX

Une maladie peut également être reconnue comme professionnelle si elle ne figure pas dans le tableau. Pour cela, 2 conditions doivent être remplies :

• la maladie doit être en lien avec le travail habituel du salarié

• la maladie ne doit pas entraîner le décès du salarié ou une incapacité permanente d’au moins 25%

• La maladie doit être en lien avec le travail au sein d’une seule entreprise

• la maladie doit entraîner le décès du salarié ou une incapacité permanente d’au moins 25%

L’employeur dispose d’un délai de 48 heures, une fois l’accident survenu, pour déclarer l’accident de travail à la CPAM

• VRAI

• FAUX

De combien de temps l’employeur dispose-t-il pour avertir l’inspection du travail en cas d’accident mortel d’un salarié ?

• 7 HEURES

• 12 HEURES

• 24 HEURES

• 48 HEURES

A la différence de l'accident du travail, la déclaration de la maladie professionnelle à la CPAM doit être effectuée par le salarié ?

• VRAI

• FAUX

Il existe une durée maximum d'un arrêt pour un accident du travail ou maladie professionnelle ?

• VRAI

• FAUX

Indemnités en cas d'accident de travail ou de maladies professionnelles :

• La Sécurité Sociale verse des indemnités au salarié

• L'employeur paye intégralement le salarié toute la durée de l'arrêt

• L'employeur complète les indemnités de la Sécurité Sociale