séance 1 droit commercial TSGEOCM

une personne physique ne peut jamais être un commerçant

• vrai

• faux

le droit commercial fait partie du

• droit privé

• droit public

• droit objectif

• droit subjectif

un fonctionnaire a acheté un PC moyennant une lettre de change.

• le fonctionnaire est commerçant

• l'acte est commercial par la forme

• l'acte est commercial par nature

• le fonctionnaire ne peut pas payer par une LC

les actes de commerce par la forme sont

• les associations

• les sociétés commerciales

• le billet à ordre

• le chèque

un acte civil accompli par un commerçant pour les besoins de son activité est considéré comme acte de commerce

• vrai

• faux

parmi les actes de commerce par nature

• acheter un meuble pour le revendre

• acheter un bien pour le louer

• le transport des immigrés clandestins

• le transport de personnes

un commercial qui vend les produits de son employeur est considéré commerçant

• vrai

• faux

la qualité de commerçant nécessite l'exercice

• habituel

• professionnel

• indépendant

Les restrictions pour acquérir la qualité de commerçant sont

• l'échéance commerciale

• la déchéance commerciale

• être un notaire

• être un fonctionnaire

un mineur ne peut jamais être commerçant

• vrai

• faux