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Les obligations contractuelles

Authored by Arlette Robert

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Les obligations contractuelles
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Le vendeur d'un bien immobilier a des obligations au nombre de

1

2

3

4

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Le vendeur d'un bien immobilier ancien doit le garantir contre les vices apparents

oui

non

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Le vendeur d'un bien immobilier ancien doit le garantir contre les vices cachés

oui

non

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 2 pts

Le vendeur d'un bien immo ancien peut s'exonérer de la garantie contre les vices cachés

s'il est un professionnel

s'il est un particulier

s'il est de bonne foi

s'il est de mauvaise foi

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 2 pts

L'acquéreur qui découvre un vice caché a le choix entre

demander l'annulation de la vente

demander une baisse de prix sous forme de

dommages et intérêts

conserver le bien et faire les travaux lui-même

faire faire les travaux au vendeur

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 2 pts

L'action oblique est une action

ouverte au débiteur

ouverte au créancier

quipermet d'annuler un acte négligent du débiteur

qui permet d'annuler un acte frauduleux du débiteur

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 2 pts

L'action paulienne est une action

ouverte au créancier

ouverte au débiteur

qui permet d'annuler un acte négligent du débiteur

qui permet d'annuler un acte frauduleux du débiteur

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