Droit du travail Chapitre 7

Un employeur peut modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l'accord du salarié.

• Vrai

• Faux

Quels sont les trois types de pouvoir de l'employeur ?

• Pouvoir disciplinaire, pouvoir de gestion, pouvoir d'embauche

• Pouvoir réglementaire, pouvoir de gestion, pouvoir décisionnel

• Pouvoir de modification du contrat, pouvoir réglementaire, pouvoir disciplinaire

• Pouvoir de négociation, pouvoir de direction, pouvoir de licenciement

L'employeur peut imposer un changement de rémunération sans accord du salarié.

• Vrai

• Faux

Quelle est la condition pour qu'un règlement intérieur soit valable ?

• Il doit être signé par tous les salariés

• Il doit être affiché dans les locaux

• Il doit être approuvé par l'inspection du travail et consulté avec le CSE

• Il doit être validé par un huissier de justice

Une clause d'un règlement intérieur peut être contestée par :

• L'inspection du travail

• Un salarié via le Conseil des Prud'hommes

• L'employeur lui-même

• Les deux premières réponses

L'employeur peut-il modifier les conditions de travail sans accord du salarié ?

• Oui, dans tous les cas

• Non, jamais

• Oui, sauf si cela affecte un élément essentiel du contrat

• Oui, mais uniquement après accord du CSE

Le règlement intérieur d'une entreprise est obligatoire à partir de :

• 10 salariés

• 20 salariés

• 30 salariés

• 50 salariés

Quelle sanction l'employeur ne peut-il pas appliquer ?

• Une retenue sur salaire en guise de punition

• Une mise à pied disciplinaire

• Une mutation disciplinaire

• Un avertissement écrit

Quel est le délai de prescription pour sanctionner une faute d'un salarié ?

• 1 mois

• 2 mois

• 6 mois

• 1 an

Un employeur peut sanctionner deux fois un salarié pour la même faute.

• Vrai

• Faux