Quiz sur le PAOS

En quelle année le PAOS a-t-il été mis en place pour la première fois ?

• 1983

• 1995

• 2012

• 2008

Quel est l'objectif principal du PAOS ?

• Réduire le coût des assurances

• Accélérer la procédure de recours des tiers payeurs

• Supprimer les recours des assureurs

• Permettre aux victimes d'obtenir une indemnisation judiciaire

Le PAOS s'applique aux accidents causés par :

• Les véhicules à moteur uniquement

• Les bicyclettes uniquement

• Les véhicules à moteur et les bicyclettes, même tenues à la main

• Tous les types d'accidents

Quelle sanction s'applique à l'assureur en cas de défaut d'information de la caisse de sécurité sociale dans un délai de 3 mois ?

• Une majoration de 50 % des frais supplémentaires de gestion

• Une suppression du recours

• Une amende forfaitaire de 1000 €

• L'annulation de l'indemnisation

Selon quel barème le quantum de responsabilité est-il apprécié ?

• Un barème inspiré de la convention IRSA augmenté de 24

• Un barème fixé par les tribunaux

• Un barème basé uniquement sur les déclarations des victimes

• Un barème calculé par les organismes sociaux

Quels sont les délais imposés au règlement des recours des tiers payeurs avant l'application d'un taux d'intérêt de retard ?

• 1 mois

• 2 mois

• 6 mois

• 12 mois

Quelle mesure est mise en place pour éviter les litiges judiciaires liés au PAOS ?

• Un recours obligatoire devant le tribunal

• Une procédure d'escalade et de conciliation

• Une interdiction des indemnisations amiables

• Un arbitrage automatique des assurances