1.2.2. Situer un texte dans la hiérarchie des normes

Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des normes?

• Assurer la cohérence du système juridique
• Définir les pouvoirs des institutions
• Garantir les droits fondamentaux des citoyens
• Établir les principes fondamentaux du régime politique
• Préciser les modalités d'application d'une réforme

Qui a formulé la théorie de la hiérarchie des normes au début du 20ème siècle?

• Jean Bodin
• Montesquieu
• Hans Kelsen
• John Locke
• Rousseau

Quelle norme est au sommet de la hiérarchie?

• Les lois
• Les traités internationaux
• La Constitution
• Les règlements
• Les lois organiques

Quelle est la valeur des traités internationaux par rapport aux lois nationales en France?

• Égale
• Inférieure
• Supérieure
• Variable
• Non applicable

Quelle loi précise le cadre du budget de l'État?

• Loi sur l'égalité des chances
• Loi organique relative aux lois de finances
• Loi sur la liberté de la presse
• Loi sur la séparation des pouvoirs
• Loi sur la transparence financière

Quelle norme est adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République?

• Règlement
• Loi
• Constitution
• Traité international
• Circulaire

Qu'est-ce qu'un décret?

• Une loi adoptée par le Parlement
• Un acte signé par un ministre
• Un acte signé par le Président de la République ou le Premier ministre
• Une norme infra-réglementaire
• Un traité international

Quelle est la valeur des lois par rapport aux lois organiques?

• Égale
• Inférieure
• Supérieure
• Variable
• Non applicable

Quelle norme est généralement de portée limitée et adoptée par différentes autorités administratives?

• Loi
• Règlement
• Constitution
• Norme infra-réglementaire
• Traité international

Quelle est la fonction du droit qui vise à prévenir les conflits en amont?

• Fonction normative
• Fonction sociale
• Fonction protectrice
• Fonction régulatrice
• Fonction exécutive