Formalités d'Embauche

Qui est concerné ?

• L'employeur : Responsable des formalités d'embauche.

• Le salarié : Personne qui sera embauchée.

• Les organismes sociaux : Sécurité sociale, Pôle emploi, URSSAF, etc.

Quelles sont les formalités ?

• Vérification de la régularité de la situation du salarié (nationalité, permis de travail).

• Élaboration du contrat de travail : Contrat écrit pour les CDI, CDD, etc.

• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : À envoyer à l'URSSAF ou la MSA.

• Inscription sur le registre unique du personnel.

• Affiliation à la mutuelle d'entreprise : Obligatoire depuis la loi ANI.

Où se réalisent les formalités ?

• En interne : L'entreprise, via son service RH ou comptable.

• En ligne : Déclarations via des portails dédiés (ex. net-entreprises.fr).

• Chez des prestataires : Cabinets comptables ou sociétés de gestion RH.

Comment sont réalisées ces formalités ?

• Procédures administratives : Remplissage de formulaires, envoi de documents.

• Utilisation de logiciels : Outils de gestion des paies, plateformes en ligne.

• Consultation de prestataires spécialisés : Avocats en droit du travail, comptables

Quels sont les effets attendus de ces formalités ?

• Régularisation de la situation du salarié : Accès à la protection sociale.

• Respect des obligations légales : Éviter les amendes et sanctions.

• Bon déroulement de la relation de travail : Transparence et confiance entre employeur et salarié.

Quelle est la nature de ce contrat ?

• CDD : contrat à durée déterminé

• CDI : contrat à durée indéterminée

Quelle en est la cause ?

• Accroissement d’activité temporaire

• Remplacement d'un salarié

Quelle est la convention collective applicable ?

• La convention collective du bâtiment et de la construction

• La convention collective de la métallurgie

Quel est le taux horaire de Mme Brossette ?

• 12.27

• 15.00

Quelle est la période d’essai pour un(e) salarié(e) embauché(e) dans le cadre d’un CDD de 8 mois ?

• 1 mois maximum

• 2 mois maximum